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La Commune Le Conseil Municipal Le maire La CdC

Son fonctionnement, ses services et ses compétences

 

La Commune règle par ses délibérations les affaires de sa compétence. Dotée de la personnalité morale et de l'autonomie budgétaire, la commune est investie de prérogatives de puissance publique qui l'autorisent à accomplir les actes de la vie publique.

 

 

Elle concourt avec l'Etat à l'administration, et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social sanitaire, culturel et scientifique, à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par maîtrise et utilisation rationnelle de l'énergie et à l'amélioration du cadre de vie.

 

Références : Pédagofiche : constitution du 4 octobre 1958 ; code général des collectivités territoriales

 

Certaines de ses compétences ont été transférées à la Communauté de Communes

 

Les services et  compétences de la commune

 

  • voirie communale
  • action sociale
  • état civil
  • élections
  • enseignement (école maternelle et primaire)
  • intercommunalité
  • aides économiques
  • archives
  • urbanisme
  • Marchés publics et contrat
  • finances communales
  • patrimoine communal, domaine
  • personnel
  • eau - assainissement
  • rivière
  • recensement population
  • recensement militaire
  • relations avec le public
  • remembrement
  • risques naturels
  • bibliothèque municipale
  • cimetière
  • police municipale

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