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Carte d'identité

Autorisation sortie Territoire Recensement
Passeport Permis de construire Livret famille
Mariage    

 


Documents à fournir

L'autorisation de sortie de territoire français permet aux mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteur de franchir la frontière de la Métropole. Elle sera demandée en complément d'une pièce d'identité en cours de validité ou d'un passeport périmé depuis moins de trois mois. Ce document est nécessaire lorsque l'enfant mineur ne dispose pas d'un passeport personnel en cours de validité. (lire la suite)

Que faire :

La personne titulaire de l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se présenter au service Etat Civil, munie :

De la pièce d'identité de l'enfant ;

Du livret de famille ;

De la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale (jugement de divorce) ;

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