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--- NOTRE FONCTIONNEMENT ---

Composition du bureau Présentation des commissions Nos compétences
Mot du président Infos communauté

 

NOS COMPETENCES

 

 

La Communauté de Communes exerce de plein droit en lieux et place des communes membres les compétences suivantes :

 

 

L'aménagement de l'espace communautaire

 

- schéma de secteur : définition, élaboration, approbation, suivi et révision pour la mise en valeur de la ceinture verte du nord est dijonnais dans le respect du SCOT,

- schéma de cohérence territoriale : élaboration, approbation, suivi et révision.

- les PLU restent de la compétence des communes membres,

- aménagement rural d'intérêt communautaire : étude, création et entretien d'un réseau de chemins ouverts aux randonneurs, vététistes sur le territoire de la Communauté de Communes. La liste des chemins sera déterminée en fonction des résultats de l'étude et sera annexé aux statuts,

- zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire : étude, création et aménagement concerté de plus de 5 hectares,

- acquisition et constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétences de la Communauté de Communes.

 

 

Le développement économique

 

- aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire : étude préparatoires, réalisation (acquisition, vente de terrains et viabilisation) et entretien de la zone d'activités de Beauregard située à Norges-la-Ville, de la zone d'activités du Breuil et de la future zone d'activités les Nouratons situées à Ruffey-lès-Echirey, et d'autres zones à venir qui seront reconnues d'intérêt communautaire, conformément aux dispositions de l'article 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

 

 

Les déchets ménagers

 

- collecte, valorisation, traitement des déchets ménagers et assimilés,

- création et gestion des déchèteries.

 

 

La voirie

 

Création ou aménagement et entretien du réseau de voirie d'intérêt communautaire annexée aux présents statuts.

 

 

La construction, aménagement, gestion et entretien des équipements sportifs

 

Etude, création, entretien de nouveaux équipements sportifs d'une surface couverte de 1500 m² (salle omnisports) et plus.

 

 

Les activités culturelles, éducatives, sportives et de loisirs

 

- gestion et fonctionnement des restaurants scolaires, garderies et le périscolaire,

- gestion des transports scolaires et parascolaires préélémentaires et élémentaires,

- création, gestion, fonctionnement : des crèches, haltes-garderies, relais assistantes maternelles, centres aérés, centres de loisirs (avec prise en charge des transports pour les centres de loisirs et les centres aérés),

- mise en réseau des bibliothèques pour le développement de la lecture publique : soutien matériel et financier des manifestations organisées par les bibliothèques pour le développement de la lecture publique,

- subventionnement et aides pour les manifestations culturelles et sportives co-organisées par des organismes et/ou des associations de plusieurs communes de la Communauté,

- politique de loisirs des 14-25 ans : étude,

- gestion et fonctionnement de l'école intercommunale de musique.

 

 

Les autres compétences

 

Les équipements collectifs : acquisition et gestion de nouveaux équipements d'intérêt communautaire (podiums, tribunes, matériels d'exposition).

 

 

Enquête pour les brochures de la Cdc

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