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Carte d'identité Autorisation Sortie Territoire Mariage
Passeport Demande copies Actes Livret de Famille
Recensement Permis de construire  

 


 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

 

L'autorisation de sortie de territoire français permet aux mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteur de franchir la frontière de la métropole. Elle sera demandée en complément d'une pièce d'identité en cours de validité ou d'un passeport périmé depuis moins de trois mois.

 

Ce document est nécessaire lorsque l'enfant mineur ne dispose pas d'un passeport personnel en cours de validité.

 

 

Que faire ?

 

La personne titulaire de l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se présenter au service état civil, munie :

- de la pièce d'identité de l'enfant,

- du livret de famille,

- de la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale (jugement de divorce).

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