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PASSEPORT

 

Documents à fournir :

 

 

1 - formulaire dûment complété à l'encre noire

2 - 2 photos d'identité (visage : 32 x 36 mm)

3 - justificatif de domicile (voir Carte d'identité)

4 - copie intégrale de l'acte de naissance

5 - timbre fiscal = acheter en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/

6 - ancien passeport en cas de renouvellement

 

 

 

 

Nous vous rappelons qu'un délai de six à huit semaines est nécessaire pour établir un passeport. N'attendez pas le dernier moment pour effectuer votre demande !

 

En cas de retard de votre part, nous vous informons qu'un passeport d'urgence peut être délivré, mais uniquement dans les cas suivants : décès, cause humanitaire et travail.

Le déplacement pour voyage d'agrément n'est pas pris en compte.

 

 

PASSEPORT ÉLECTRONIQUE

 

Depuis le mois de mai 2006, il est possible de disposer d'un passeport biométrique. Ce document permet, notamment, à son détenteur, de se rendre aux États Unis sans visa. Le coût est de 88 € pour un adulte (validité 10 ans), de 44 € pour un mineur de 15 à 18 ans et 19 € pour un mineur de 0 à 14 ans (validité 5 ans). Il est exclusivement délivré à titre individuel. L'inscripion d'un enfant sur le passeport des parents n'est pas possible.

 

En Côte-d'Or, le déploiement du passeport biomètrique se fera fin mars.

Les Asniérois qui souhaitent faire une demande de passeport biométrique doivent constituer celle-ci au moins un mois avant la date de départ prévue. Pour le dossier, il est indispensable de fournir :

1 - la copie intégrale de l'acte de naissance obtenue auprès de la mairie du lieu de naissance

2 - 2 photographies d'identité récentes et conformes aux nouvelles normes : la taille du visage doit être comprise entre 32 mm et 36 mm du sommet du crâne à la base du menton (sommet du crâne et non racine des cheveux)

3 - les justificatifs relatifs au domicile, au nom d'usage, à l'exercice de l'autorité parentale, document avec photo, restent nécessaires.

 

Nouvelles dispositions

 

 

ARRÊTÉ

 

 

Article 1er

 

À compter du 18 juin 2009, les demandes de passeports prévues à l’article 4 du décret susvisé, sont reçues par les maires des communes suivantes : Auxonne, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Is-sur-Tille, Mirebeau-sur-Bèze, Quetigny, Saint-Seine-l’Abbaye, Sombernon, Talant, Arnay-le-Duc, Beaune, Liernais, Nuits-Saint-Georges, Seurre, Baigneux-lès-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Montbard.

 

Les demandes de passeports électroniques cessent d’être reçues dans le département à compter du 18 juin 2009.

 

 

Article 2

 

À cette date, les demandes de passeport sont reçues dans les communes équipées d’une station d’enregistrement des données biométriques, sans considération du domicile du demandeur.

 

 

Article 3

 

Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.

 

 

Article 4

 

La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte-d’Or, les sous-préfets des arrondissements de Beaune et Montbard, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.

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