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Recensement Permis de construire  

 


 

CARTE D'IDENTITÉ

 

Documents à fournir :

 

La carte nationale d'identité est un document officiel qui permet de justifier

 

1) de son identité tant que la photo est ressemblante, même si sa date de validité est expirée ;

2) de sa nationalité française pendant la durée de validité.

 

Elle permet également, en cours de validité, l'entrée dans certains pays sans avoir à présenter de passeport.

Sa durée de validité est de dix ans. Gratuite, elle est délivrée dans les trois semaines de la demande.

 

- Pour les personnes majeures

Vous présenter personnellement avec les pièces suivantes pour remplir le dossier :

 

Première demande de carte sécurisée (ou renouvellement d'une carte d'identité cartonnée expirée)

1 - formulaire dûment complété à l'encre noire

2 - justificatif de nationalité française :

- extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou livret de famille des parents.

- ou certificat de nationalité française

- ou décret de naturalisation

3 - justificatif de domicile de moins de trois mois :

- avis d'imposition ou de non imposition

- ou attestation d'assurance du logement

- ou facture d'eau, EDF ou téléphone

- ou titre de propriété ou contrat de location

4 - deux photographies, de préférence en noir et blanc, non découpées, non écrites au dos (format 32 x 36 mm)

5 - empreinte digitale à faire à la mairie

 

Renouvellement d'une carte périmée

1 - carte nationale d'identité sécurisée à renouveler,

2 - justificatif de domicile,

3 - deux photographies de préférence en noir et blanc, non découpées, non écrites au dos.

Le renouvellement de la Carte Nationale d’Identité est soumis à un droit de timbre de 25,00;€ lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie.

 

•  Remplacement d'une carte perdue ou volée

Suite à la modification du régime fiscal applicable aux passeports et carte nationale d'identité du 27 décembre 2008, la loi dispose dorénavant que le renouvellement, quel qu'en soit le motif (perte, vol, etc.) est soumis à un droit de timbre de 25,00 €, lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la Mairie.

 

- Pour les personnes mineures

Vous devez vous présenter accompagné du titulaire de l'autorité parentale (père, mère, tuteur) pour remplir le dossier.

- Si vos parents sont séparés ou divorcés, vous devez présenter le jugement de séparation ou divorce,

- le livret de famille des parents,

- deux photographies (voir personnes majeures, ci-dessus).

 

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PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

 

La mairie de Fontaine-lès-Dijon délivre des passeports biométriques

 

Depuis le 19 juin 2009, la mairie de Fontaine-lès-Dijon délivre des passeports biométriques, comportant une photo et les empreintes digitales numérisées de la personne. L’objectif de ce passeport est de rendre très difficile sa falsification et de permettre un passage fluide des frontières http://www.fontainelesdijon.fr/fr/fontaine-pratique/vos-dmarches

 

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Durée de conservation des documents officiels

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19134.xhtml

 

 

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